Association

STATUTS

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DES RIVERAINS LEVEE : LE DANGER

Article 2

Cette association à pour but du :

  • S’assurer du devenir des habitants, du bâti existant et son environnement en zones inondables, en Loire Moyenne et ses Affluents.

  • S’assurer du suivi des travaux d’aménagement de renforcement de tous les ouvrages de protection publics ou privés, ainsi que de leur entretien.

  • Avoir connaissance de tous les dossiers auprès des autorités et organismes compétents, pour communiquer et informer.

  • Réfléchir et être associé à des groupes de travail liés à la protection contre le risque d’inondations.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de RIGNY-USSE (Indre-et-Loire)

Article 4 – Composition

L’Association se compose de :

  1. Membres d’honneur (Maires des Communes représentées)

  2. Membres actifs ou adhérents

  3. Membres bienfaiteurs

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 – Les Membres

Sont membres d’honneur les Maires des Communes, dispensés de cotisations ;

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle de la somme fixée à chaque assemblée générale annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui verseront une somme égale ou supérieure à trente euros (30,00 €).

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par les motifs suivants :

  1. La démission

  2. Le décès

  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations

  2. Le montant des membres bienfaiteurs

  3. Ainsi que toutes autres ressources admises par la législation en vigueur.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président

  • Un ou plusieurs vice-présidents

  • Un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint

  • Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers : la première année, les membres sortants sont désignés au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, affiliés ou non. L’Assemblée générale Ordinaire se réunit chaque année dans le premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le quorum devra être atteint.

Article 13 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 Cliquer ici pour voir le récépissé de création de l’association.

ASSOCIATION DES RIVERAINS LEVEE : LE DANGER

asso.valbrehemont@gmail.com

PRESIDENT :

Alexandre TAFFONNEAU ( rigny-ussé) Tél. 02 47 95 52 20

SECRETAIRE :

Annick KIRPACH (huismes) Tél. 02 47 95 55 40

SECRETAIRE-ADJOINTE :

Rosereine GAUTRON (bréhémont) Tél. 06  82 96 74 92

TRESORIER :

Jacques BASTIDE (rigny- ussé) Tél. 02 47 95 53 17

MEMBRES : Liliane BASTIDE (rigny- ussé)

Michel DESMOLLES (rigny-ussé)

Michel LEMAIRE (rigny- ussé)

Jean-Pierre MOREAU (villandry)

Jacques THEILLOU (la chapelle aux naux)

SIEGE : MAIRIE DE RIGNY -USSE

Pour contacter l’Association ou adhérer se référer aux numéros de téléphone ci-dessus

Liste des mairies

AVOINE 

34 rue M Vignaud 37420 Avoine

tel: 02 47 98 11 11

Courriel: mairie@ville-avoine.fr

Site municipal: www.ville-avoine.fr

BREHEMONT 

1 place du 8 Mai 1945 37130 Béhémont

tel : 02 47 96 84 71

Courriel: mairie.brehemont@wnadoo.f

Site municipal: www.brehemont.fr

HUISMES

place de l’église 37420 Huismes

tel: 09 61 61 17 20

Courriel:

Site municipal: www.huismes.com

LA CHAPELLE AUX NAUX 

8 rue Principale 37130 la Chapelle aux Naux

tel: 02 47 96 80 36

Courriel: mairie.la.chapelle.aux.naux@wanadoo.fr

Site municipal: www.chapelleauxnaux.fr

LA CHAPELLE SUR LOIRE 

1 place Albert Ruelle 37140 la Chapelle sur loire

tel: 02 47 97 33 91

Courriel: mairie.la.chapelle.sur.loire@wanadoo.fr

Site municipal: www.la-chapelle-sur-loire.fr

LIGNIERES DE TOURAINE 

place Adolphe Langlois 37130 Ligniere de touraine

tel:02 47 96 72 13

Courriel: mairie.lignieres.de.touraine@wanadoo.fr

Site municipal: lignieresdetouraine.fr

RIGNY- USSE 

51 rue Principale 37420 Rigny Ussé

tel : 02 47 95 55 85

Courr&&&&&&iel:rigny-usse-mairie@wanadoo.fr

Site municipal: www.rigny-usse.fr

RIVARENNES 

8 rue Mairie Rivarennes 37190

tel : 02 47 95 51 43

Courriel: mairie.rivarennes@wanadoo.fr

Site municipal: www.mairie-rivarennes-37.fr

VILLANDRY 

2 rue Munat 37510 Villandry

tel : 02 47 50 02 08

Courriel: accueil.villandry@orange.fr

Site municipal: www.villandry.fr


Remerciements

Un grand merci à:

  • Alban Fontaine, notre « ingénieur » de site.
  • Aux municipalités des communes du Val de Bréhémont pour leur soutien matériel et financier.
  • Au Crédit Agricole d’Azay-le-Rideau sans qui l’achat du matériel nécessaire à la réalisation de ce site n’aurait pas été possible.
  • Enfin, merci à nos adhérents « supporters ».