PV ASSEMBLEE GENERALE 2019

Assemblée Générale du 26 avril 2019 – PV n° 132 AG

La séance est ouverte vers 18h45 par Alexandre TAFFONNEAU, Président, en présence des membres de l’association : Rosereine GAUTRON, Secrétaire adjointe et trésorière, Liliane BASTIDE, Michel LEMAIRE, Jean-Pierre MOREAU, Jacques THEILLOU, Michel DESMOLLES, membres. Il remercie les personnes présentes dont :

– M. Philippe MASSARD, Maire de La Chapelle aux Naux

– M. Éric LOIZON, Conseiller Départemental 37

– Mme Colette AZÉ, Maire de Rigny Ussé

– Mme Maria LÉPINE , Adjointe de Villandry

– M. FONTAINE, Adjoint de Villandry

Sont excusés les Maires ou élus suivants

  • M. ESNAULT, Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre
  • Mme COLBOC, Député
  • M. REMMERY, Adjoint au Maire d’Avoine.

Excuse également des adhérents n’ayant pu se déplacer pour cause de problème de santé et absents

en raison d’accompagnement des petits enfants pendant les vacances scolaires.

Le Président remercie M. le Maire de la Chapelle aux Naux et son équipe municipale, de nous avoir mis à disposition et gracieusement la salle communale des fêtes.

I- POINT SUR LES ACTIONS EN COURS

1- PV de l’Assemblée Générale précédente:

Le Président précise que le compte-rendu complet de l’Assemblée Générale 2018 est consultable sur le site internet de l’association. Ce PV est adopté à l’unanimité.

II- RAPPORT MORAL

L’année 2018 a été riche d’enseignements à prendre en compte au sujet de la Loire en ce qui nous concerne ; des travaux sont à envisager tout en gardant sa qualité de fleuve sauvage.

En effet, depuis plusieurs années des études de dangers étaient en cours, après le Val de Tours, le Val d’Authion, ce fut enfin le tour du Val de Villandry/Bréhémont.

L’étude de dangers du système d’endiguement de Villandry/Bréhémont, Étude réglementaire sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, est un outil de connaissance des ouvrages de protection contre les inondations notamment :

  • en identifiant les zones de fragilité du système en cas de crues de la Loire.
  • En déterminant les niveaux de sûreté et de protection des ouvrages
  • En caractérisant le risque lié à une rupture de digues
  • En proposant des mesures pour réduire ce risque et fiabiliser le système.

Cette étude répond aussi aux objectifs suivants :

– Préciser la vocation et le fonctionnement du système d’endiguement.

– Apprécier les phénomènes pouvant générer une défaillance de l’ouvrage.

– Quantifier le risque de rupture en termes de probabilité d’apparition.

– Évaluer les conséquences d’une défaillance sur les enjeux de la zone protégée.

– Définir et hiérarchiser les mesures à mettre en œuvre pour rendre le risque de défaillance acceptable.

Certes, si le système de protection du secteur d’étude à largement évolué depuis le XIXe siècle, néanmoins la connaissance initiale des ouvrages, les visites techniques approfondies réalisées ainsi que les investigations complémentaires menées dans le cadre de l’étude de dangers ont permis de mettre en évidence un certain nombre d’anomalies pouvant influer sur le comportement du système d’endiguement en cas de crues comme :

– les canalisations traversantes

– les bâtiments encastrés dans les digues

– la végétation sur et aux abords des digues

– les animaux fouisseurs

Le principal potentiel de danger est l’irruption d’eau dans la zone protégée lors d’une crue de la Loire, à savoir ;

– L’ouverture d’une brèche totale ou partielle sur un tronçon de digue

– Le fonctionnement prématuré des déversoirs ou surverse sans brèche au-dessus

– L’entrée d’eau par les canalisations incluses dans la digue

– Le renard hydraulique

Dans le cas du système d’endiguement du Val de Villandry/Bréhémont, et plus généralement sur les ouvrages existants sur le Loire, le risque de rupture avant surverse ne peut pas être considéré comme négligeable et le niveau de protection est inférieur au niveau de protection apparent.

Dès la crue de période de retour 10 ans, les eaux de la Loire surversent et contournent la ligne de défense principale à son extrémité aval au niveau de la confluence avec l’Indre et remontent par remous dans le Val.

Cette dynamique s’accroît jusqu’à l’entrée en fonctionnement du déversoir du Vieux Cher et l’apparition de surverses par-dessus la ligne de défense principale pour une période de retour de 100 ans en aval de la commune de Bréhémont. Le val est alors quasiment totalement inondé.

On considérera donc que le niveau de protection apparent du système d’endiguement du val de Villandry/Bréhémont se situe au niveau d’eau lié à la crue de période de retour 100 ans.

A savoir, pour une crue de retour 100 ans, il y aura surverse de la Levée en aval du bourg de Bréhémont.

Pour l’association, il est dommage que l’on ne parle pas de la dévégétalisation du lit mineur de la Loire dans les conclusions de cette étude ; dévégétalisation qui aurait du être considérée comme mesures structurelles. Cela fait plus de 10 ans que nous menons cette action auprès des services de la DDT 37 avec cohérence, mais nous nous heurtons aux idées environnementales naturelles. Bien sûr ces défenseurs d’idées n’ont certainement pas les pieds dans l’eau et ne risquent pas de les avoir.

En 2015, je vous faisais part de la mise en place le la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), en 2016, j’annonçais la mise en place de la compétence GEMAPI affectée aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à effet du 1er janvier 2018.

Il faut savoir que la France compte 9.000 km de digues fluviales et maritimes. L’état des ouvrages est très variable. 3.000 km sont considérés en bon état et un peu moins de 2.000 km n’auraient aujourd’hui aucun gestionnaire attitré.

La prise de compétence effective aura lieu au plus tard le 1erjanvier 2020 pour les digues publiques autres que celles de l’État, et le 1erjanvier 2024 pour les digues de l’État.

De ce fait, les EPCI vont devoir et pouvoir choisir les digues qui participent à un système d’endiguement et qu’ils vont devoir gérer. Plusieurs critères entrent en jeu : localisation de la digue, niveau du risque inondation, typologie de la digue (hauteur, nombre de personnes qu’elle protège), vulnérabilité du territoire… Mais il s’agira surtout d’un choix politique qui reflétera le niveau de protection que l’EPCI souhaite accorder à son territoire, dans la mesure où ses moyens financiers le lui permettront.

Si, 3.000 à 4.000 km de digues seront repris en gestion. je doute que l’on puisse se limiter à ce chiffre. Le gestionnaire va devoir justifier son choix. Chaque digue a été construite pour préserver des biens. Elles ont toute une utilité. Difficile pour l’autorité compétente de justifier une exclusion. Les gestionnaires pourraient avoir à s’occuper de bien plus de digues que ce qui était initialement prévu dans la présentation de la compétence Gemapi.

Enfin, le poids financier que représente la gestion de ces digues est lui aussi un critère déterminant. Le ministère de l’Environnement a vendu la réforme Gemapi en promettant que la taxe permettra de financer la gestion de 3.000 à 4.000 km de digues. Mais je crains que la charge des gestionnaires ne soit plus élevée au final.

La responsabilité de la gestion incombe à l’autorité qui a la compétence Gemapi : les EPCI à fiscalité propre. Ces derniers peuvent assurer cette gestion en interne (régie totale), déléguer tout ou partie de cette charge à un syndicat mixte (Epage, EPTB) à travers une convention de délégation, ou tout transférer à un syndicat mixte, la responsabilité avec.

Mais attention. Cela n’exonère pas le Maire de son pouvoir de police administrative. Le Maire reste responsable de la sécurité de sa population. Si un ouvrage cède, il devra agir et prouver qu’il a pris les bonnes mesures (évacuation par exemple) tout comme le gestionnaire. Le Maire a donc tout intérêt à dialoguer avec le ou les gestionnaires des digues présentes sur son territoire et bien connaître lui aussi les capacités des ouvrages présents sur son territoire.

Je vais conclure avec notre rencontre du 26 mars dernier avec Mme POIREAU, responsable du service « risques et sécurité » et Mme LALUQUE-ALLANO (responsable de l’unité prévention des risques) à la DDT 37, où la cohérence des actions à mener à été très positive, même avec le lourd sujet de dévégétalisation du lit mineur de la Loire. Nous reviendrons sur cette rencontre en cours de réunion.

III- RAPPORT FINANCIER

La trésorière par intérim, Rosereine GAUTRON, qui a du reprendre cette fonction suite au décès du trésorier en cours d’année, fait le point sur la situation financière à fin 2018, à savoir :






 DEPENSES  RECETTES
Assurance 105,11 € Cotisations  410,00 €
Petit matériel 6,90 € Subvention commune 150,00 €
Fournitures- Timbres   Autres recettes 23,75 €
Animation 108,20 €

Site internet 198,60 €    
Autres dépenses 40,00 €    
Total dépenses 458,81 € Total 583,75 €





  CAISSE Crédit Agricole TOTAL
31/12/2017 180,00 € 1 160,42 € 1 340,42 €
RECETTES 383,00 € 200,75 € 583,75 €
Parts sociales   50,00 € 50,00 €
Sous-total 563,00 € 1 411,17 € 1 974,17 €
DEPENSES -92,10 € -366,71 € -458,81 €
Virement pour parts sociales     0,00 €
Sous-total -92,10 € -366,71 € -458,81 €
31/12/2018 470,90 € 1 044,46 € 1 515,36 €

Le Président propose de donner Quitus aux trésoriers. Ceci est accepté à l’unanimité.

IV- FONCTIONNEMENT

1- Tiers sortant:

Le Président communique la liste des membres composant le tiers sortant, à savoir :

MM. LEMAIRE Michel – DESMOLLES Michel – TAFFONNEAU Alexandre

Aucun d’eux n’est démissionnaire. Il fait appel à de nouveaux volontaires sans succès sauf pour un nouveau participant qui envisage d’être membre en 2019. Les membres sortants sont reconduits à l’unanimité.

2- Cotisations :

Le Président rappelle le coût de celles-ci, soit 10 € par personne et 30 € pour les membres bienfaiteurs. Après discussion aucun changement n’est apporté au montant des cotisations.

V- INFORMATIONS – PROJECTION – QUESTIONS – DÉBAT

1- Informations diverses:

Le Président stipule que les travaux effectués suite aux études de danger et portant sur la dévégétalisation des levées étaient de bonne facture, que l’association avait des craintes à propos de leur période de réalisation car s’il y avait eu des crues d’automne, cela aurait pu poser problème.

Il ajoute que :

– bien que les travaux aient eu une durée supérieure à celle prévue initialement, l’enveloppe budgétaire a été respectée soit environ 200 000 €

– ces travaux étaient prévus des 2 côtés de la levée mais n’ont pas toujours pu être réalisés côté val à cause de propriétaires privés qui n’ont pas laissé faire les-dits travaux

– qu’il y a lieu de mettre en garde ces propriétaires dont la responsabilité pourrait être engagée en cas de catastrophe et de les inviter à accepter de signer une convention permettant la réalisation des travaux prévus ; certains d’entre eux ont bien compris la situation et ont passé convention .

Le Président apporte des précisions en ce qui concerne la GEMAPI qui est plafonnée à 40 € par an et par habitant et qui ne permettra pas aux collectivités de financer et d’engager tous les travaux d’entretien des levées et de protection des habitants. Il invite M . LOIZON à s’exprimer sur le sujet.

Le Président signale que des travaux de scarification des îles et les bans de sable sont régulièrement effectués dans le Maine et Loire contrairement à l’Indre et Loire. La DDT interrogée sur le sujet a donné comme explication que l’Indre et Loire a de nombreux ouvrages à entretenir contrairement au Maine-et-Loire et manque donc de financement pour faire effectuer régulièrement des travaux de scarification. Cependant 40 ha ont été scarifiés en Indre et Loire. Il faut aussi savoir que quand on parle dévégétalisation c’est aussi enlever les bois, les plantes et leurs racines mais pas les sédiments qui seront véhiculés par les eaux du fleuve en cas de hautes eaux.

Le Président fait observer que le SAVI réalise beaucoup d’interventions en amont (Indre et affluents) et peu en aval, phénomène de l’entonnoir ; il serait plus judicieux d’ intervenir d’abord en l’aval.

Le président, assisté de Michel LEMAIRE, projettent et commentent divers documents, photos,,,

Divers points sont ensuite abordés, dont :

  • Le lit mineur de la Loire qui a baissé de 2m environ ; de ce fait on voit le rocher apparaître dans le lit mineur de la Loire en amont des « Roberts » à la Chapelle aux Naux
  • Les deux points bas de Rupuanne signalés à nouveau à Mme POIREAU, répertoriés depuis 1995 et qu’il faudrait uniformiser pour que l’eau ne passe pas comme en 1982. L’eau passait sur la route RD 16.
  • 1982 est une crue de référence pour beaucoup qu’ils l’ont vécue, il passait 4250 m3 dans la Loire et 925 m3 dans le Cher, or il ne peut passer que 5000m3 au pont de Langeais et la mise en service des déversoirs était sérieusement envisagée.
  • Le passage sous le viaduc du Vieux Cher est calibré à 585 m³. Or des remblais y ont été déposés par le groupe Vinci sans que la DDT en ait été informée. De ce fait la passage de l’eau déjà insuffisant a été restreint sans compter la présence de la végétation qui s’y développe.
  • La question posée en 2018 à propos de la levée rive gauche du Cher à Villandry dont on ne connaissais pas le niveau de sûreté. Avec l’étude de danger désormais on connaît le niveau de sûreté, mais aucun travaux n’a été effectué depuis 2016 car il n’y a pas le financement nécessaire, ce financement des travaux devrait être assuré par l’État. Aujourd’hui d’après la DDT cet endroit ne représente pas de risque.
  • Il est à noter que la Métropole est en train de mettre en place des services compétents et de prendre les devants avant 2024 date de transfert des digues domaniales. Les élus des communautés de communes sont invités par le Président à se rapprocher des services de l’EPL (Établissement Public Loire).
  • Suite à l’étude de dangers la nécessité d’un chemin d’entretien des levées côté Fleuve et Val, a été réalisé au cours des travaux de dévégétalisation, du Pont de Langeais à « Rupuanne » sur Bréhémont devienne pérenne, voire qu’il puisse être utilisé par les usagers de la Loire à vélo ou qu’un renforcement de levées soit envisagé pour ces derniers.
  • Le fait qu’en 1982 l’eau s’infiltrait via la levée en face « Rupuanne » et la Plouterie » sur Bréhémont, cette dernière zone a bénéficié de travaux de renforcement ponctuel et localisé.
  • Le lit mineur et les îles qui l’encombre.
  • Les repères de crue dont celui de Notre Dame des eaux à Rigny Ussé.
  • Le barrage de Villerest qui protège la population depuis sa mise en service en 1984 en écrêtant les crues de la Loire ; depuis cette date il n’y a pas eu de très grosses crues de la Loire
  • Pour le Veurde sur l’Allier ce n’était pas un barrage qui était prévu mais un ouvrage avec un radier pour de stoker les eaux de l’Allier et permettant au pic de crue de la Loire de passer. Ce projet a été abandonné. En ce qui nous concerne et qui n’est pas souhaitable c’est la conjugaison des pluies atlantiques et cévenoles pouvant présenter de fortes inquiétude pour notre Val

2- Intervention de M. FOUCHARD:

Il stipule qu’il y a moyen de faire quelque chose avec l’AFP. Dont un projet de dévégétalisation d’entretien encadré. Pour ce faire il faut motiver les écoliers, collégiens… du monde. Une telle opération pourrait ne coûter que 60 000 € tous les 5 ans sachant qu’il n’y a pas besoin de gros outillage. C’est faisable par tout un chacun et il y a environ 9 000 habitants dans le val.

Rehausser les berges n’est pas envisageable, creuser un réservoir non plus (financement et association de protection… dont l’Agence Française de la Biodiversité et l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)

Selon son calcul cela coûterait 600 € par km et par an pour assurer l’entretien courant une fois que tout a été remis en état via des journées citoyennes (notamment auprès des collégiens de Langeais). Une dévégétalisation d’entretien 1 fois par an pourrait être suffisante. Il pourrait être envisagé de proposer des dates pour ces actions via le site Internet de l’association et de retenir la date où il y a eu le plus d’inscription pour la mise en œuvre de l’intervention après accord de l’ABF.

2- Intervention de M. MASSARD:

Il précise qu’une étude a été effectuée avec la DDT il y a quelques années et que le risque d’inondation du val était lié principalement à la végétalisation des îles de la Loire. Le coût des travaux pour y remédier était de 1 millions d’€. Des choses ont été faites mais elles sont à refaire. Une remise en état devrait être effectuée avant la rétrocession. Des travaux ont été réalisés au niveau du pont de Langeais mais ils sont aussi à refaire.

Le Président termine la séance en:

  • rappelant que le Maire de Tours avait fait faire une étude en 1856 et que la conclusion de cette dernière était qu’il fallait permettre l’écoulement du fleuve et que l’étude Freud Am Fluss de 2005 avait conclu qu’il fallait donner de l’espace au fleuve
  • précisant que le PV de cette réunion sera inséré sur le site internet de l’association
  • présentant les membres du conseil d’administration présents :

Rosereine GAUTRON, Secrétaire adjointe et trésorière

Liliane BASTIDE, Michel LEMAIRE, Jean-Pierre MOREAU, Jacques THEILLOU, Michel DESMOLLES, membres

La séance est levée vers 20h00 – Débat et discussions se poursuivent autour du verre de l’amitié.